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Mario Müller
Energyvital
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Paiement et envoi Les conditions suivantes s'appliquent: Conditions d'envoi La marchandise est livrée sur le territoire national (Allemagne) et dans les pays ci-après: Belgien, Bulgarien, Dänemark, Estland, Finnland, Frankreich, Griechenland, Irland, Italien, Kroatien, Lettland, Litauen, Luxemburg, Malta, Niederlande, Österreich, Polen, Portugal, Rumänien, Schweden, Slowakei, Slowenien, Spanien, Tschechien, Ungarn, Vereinigtes Königreich, Zypern. Frais d'envoi (TVA incluse) Livraisons sur le territoire national (Allemagne): Nous facturons les frais d'envoi par forfait de 4 € par commande. À partir d'une valeur de commande de 39,00 €, nous livrons avec frais d'envoi gratuit. Livraisons à l'étranger: Nous facturons les frais d'envoi à l'étranger selon le poids expédié: bis 0,5 kg = 5 € über 0,5 kg bis 1 kg = 8 € über 1kg = 10 € À partir d'une valeur de commande de 100,00 €, nous livrons avec frais d'envoi gratuit. Délais de livraison Sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre respective, la marchandise est livrée sur le territoire national (Allemagne) sous 3 - 5 jours, dans le cas de livraisons à l'étranger sous 5 - 7 jours après la conclusion du contrat lorsqu'un paiement anticipé a été convenu, après émission de votre ordre de paiement). Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés. Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, nous livrons par envoi groupé sauf accord contraire convenu avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est fixé en fonction de l'article que vous avez commandé qui a le plus long délai de livraison. Nous vous informerons par email sur la disponibilité de l'article et les possibilités d'enlèvement en cas d'enlèvement de la marchandise par vos soins. Aucun frais d'envoi ne sera facturé dans ce cas. Conditions de paiement En cas de livraisons sur le territoire national (Allemagne), vous avez les possibilités de paiement suivants: - En espèces à la livraison - Paiement anticipé par virement bancaire - Paiement par PayPal - Paiement PayPal Express - Paiement par facture - Paiement par amazon payments - via Stripe: Kreditkarte, SOFORT Überweisung, iDEAL, Bancontact, Giropay, SEPA-Lastschrift Vous avez diverses possibilités de règlements pour les livraisons à l'étranger: - En espèces à la livraison - Paiement anticipé par virement bancaire - Paiement par PayPal - Paiement par virement immédiat - Paiement par amazon payments - via Stripe: Kreditkarte, SOFORT Überweisung, iDEAL, Bancontact, Giropay, SEPA-Lastschrift Autres détails pour le paiement Le paiement par facture est possible à partir de la 2ème commande. Le montant de la facture doit être réglé lors du paiement par facture dans un délai de 14 jours. Nos coordonnées bancaires: Kontoinhaber: Mario Müller Bank: EthikBank IBAN: DE54830944950003210120 BIC/Swift-Code: GENODEF1ETK Pour toutes les questions complémentaires, vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales. Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante). Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de deux semaines à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Mario Müller, Talstr. 7, 01099 Dresden, Numéro de téléphone: 0800-3998502, E-Mail: info@energyvital.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation. Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche. Vous devez nous ou à Mario Müller, 51560697, Packstation 102, 01099 Dresden renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de deux semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de deux semaines. Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Motifs d'exclusion ou d'extinction Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur; de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée; de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise; de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison; de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature; de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison. __________________________________________________________________________________ Modèle de formulaire de révocation (si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) -À Mario Müller, Talstr. 7, 01099 Dresden, Indirizzo e-mail: info@energyvital.de : - Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante(*) - Commandé le (*)/ Reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier) - Date (*) Barrer les mentions inutiles Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
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Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
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Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 

Dernière mise à jour: 25.04.2018

Conditions générales de vente et informations clients I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Mario Müller) sur la page Internet www.energyvital.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. (2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article. (3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient. Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande. Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web. Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat. En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée. (4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours. (5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. (3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit: a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve. b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance. c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation. d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe. § 4 Garantie (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. (3) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus: a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant. b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise. c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas: - pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière; - dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose; - pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité; - en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices. § 5 Choix juridique (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue. _______________________________________________________________________________________ II. Informations clients 1. Identité du vendeur Mario Müller Talstr. 7 01099 Dresden Allemagne Téléphone: 0800-3998502 E-Mail: admin@energyvital.de Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr. 2. Informations sur l’aboutissement du contrat Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.). 3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente. 3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite. 5.3 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. 5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi. Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque. 7. Droit de garantie pour les défauts La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service. Dernière mise à jour: 07.12.2017